Psychologue de l'éducation nationale - FSU

Mutations intra-académiques 2021 et recours

lille — 2021-06-15T06:14:08Z

A partir du 15 juin 2021, l'administration vous communiquera le résultat de votre mutation intra-académique via IPROF.
Vous saurez alors si vous obtenez une affectation sur l'un de vos vœux, si vous n'obtenez pas de mutation ou bien êtes affecté.e.s en extension (en dehors de vos vœux) si vous êtes participant obligatoire.
Comme l'année dernière, vous n'aurez aucun moyen de vérifier que votre résultat ne comporte pas d'irrégularités, l'administration refusant toujours de transmettre aux candidats les barres du mouvement et leur rang.

Si le résultat qui vous est communiqué ne vous satisfait pas, si vous constatez une erreur dans votre barème et que l'administration n'a pas apporté les modifications demandées, vous pouvez formuler un recours auprès de l'administration en vous faisant accompagner par les élu.es du SNUipp-FSU (EDA) ou du SNES-FSU (EDO).

Vous pouvez formuler un recours dès lors que :
– Vous avez constaté une erreur (sur votre résultat ou votre barème),
– Vous n'obtenez pas votre mutation, ou bien vous êtes affecté.e en dehors de vos vœux (en extension),
– Vous n'obtenez pas votre vœu 1.

Comment formuler un recours ?
– Contactez les élu.es du SNUipp-FSU ou du SNES-FSU, qui vous expliqueront les démarches et les modalités et vous aideront à formuler votre recours à l'aide de courriers types adaptés à votre situation individuelle (mutation en extension, mutation non obtenue, etc...),
– Mandatez la FSU (Fédération Syndicale Unitaire) pour défendre votre dossier auprès de l'administration.

Jusqu'à quand puis je formuler un recours ?
Chaque candidat a deux mois à compter de la publication des résultats pour faire un recours, puis le rectorat dispose à son tour de deux mois pour vous répondre favorablement. Nous vous conseillons donc de formuler votre recours au plus tôt, d'autant que l'administration s'est engagée à rencontrer les organisations syndicales entre le 28 juin et le 6 juillet pour étudier les premières demandes.

Contact : psyen.lille@fsu.fr

CAPA AVANCEMENT ACCELERE D'ECHELON 2021

lille — 2021-06-11T07:26:55Z

Vous trouverez la déclaration liminaire FSU de cette CAPA en fichier joint.

Compte-rendu de la CAPA avancement accéléré d'échelon 2021 pour les psyEN (21/05/21, en visioconférence)

Personnes présentes pour l'administration :
– Mme Derache, DRH,
– Mme Seysset, cheffe du DPE,
– Mme Fermey, adj. cheffe du DPE,
– M. Hoarau, chef du bureau des actes collectifs,
– Mme Chouni, adj. chef du BAC,
– Mme Vallin, IEN 1er degré,
– M. Loridan, IEN IO

Personnes présentes pour les organisations syndicales :
– Mmes Lefebvre et Marteel pour la FSU,
– Mmes Diette et Sertour pour l'UNSA,
– Mme Mikolajak pour le SGEN

1. Lecture des déclarations liminaires
Après audition de notre déclaration liminaire, Mme Derache nous répond que non, les psyEN ne sont pas les oublié.es des protocoles, sans argumenter cette remarque.

2. Examen du tableau d'avancement proposé par l'administration
Cette CAPA examine les propositions d'avancement accéléré d'échelon du 6ème au 7ème échelon ainsi que du 8ème au 9ème échelon, les personnes promues gagnant ainsi 1 an dans le passage à l'échelon suivant.
Le classement des promouvables se fait en premier lieu sur la valeur professionnelle (avis du recteur formulé suite au rendez-vous de carrière), puis sur l'ancienneté générale de service et l'âge. Il est regardé également, dans la mesure du possible, la représentativité hommes/femmes ainsi que celle EDA/EDO.
Seuls 30% des promouvables peuvent être promus.
Pour le passage accéléré du 6ème au 7ème échelon :
8 psyEN sont promouvables, tous EDO (6 femmes et 2 hommes). 2 promotions possibles.
Compte-tenu du reliquat de l'an dernier, nous avons essayé d'argumenter pour une promotion supplémentaire, d'autant que la 3ème psyEN promouvable avait également un avis Recteur excellent mais il y a eu refus de l'administration.
Ont donc été promues, deux psyEN EDO.
Pour le passage accéléré du 8ème au 9ème échelon :
16 psyEN sont promouvables : 11 EDO et 5 EDA (15 femmes et 1 homme). 5 promotions possibles.
4 psyEN EDO ont été promues dont 3 avec un avis excellent et une avec un avis très satisfaisant (personne la plus ancienne dans les services à avis équivalent), + 1 EDA avec un avis excellent.
Au vu de la très faible représentativité de la spécialité EDA, la FSU, rejointe par l'UNSA vote l'abstention, le SGEN étant favorable au tableau proposé.
Nous avons ensuite interrogé l'administration sur les raisons de l'absence de circulaire cette année pour l'accès à la classe exceptionnelle concernant les psyEN alors qu'elle est parue pour tous les autres corps.
Il nous a été répondu qu'ils attendaient des consignes du ministère (il semblerait que cela soit lié à l'absence de vivier 2 mais les explications fournies sont peu claires).
Concernant les fonctions particulières occupées permettant d'être promouvable à la classe exceptionnelle, nous interrogeons également l'administration sur la question de la reconnaissance des fonctions de tutorat qui ne pas toujours prises en compte (en particulier dans le premier degré pour le DEPS).
Mme Fermey nous répond que ces fonctions doivent se faire dans un cadre bien précis, qu'il faut se référer au BO et lui envoyer les situations en question.
Nous interrogeons l'administration sur le formulaire de demande d'autorisation d'absence EDA, non adapté à leur fonction. Mme Fermey nous répond que ce modèle est celui des PE de la DSDEN et qu'il ne pose pas de problème.

Cette CAPA relative aux promotions était la dernière. Les instances syndicales ne seront plus associées qu'aux CAPA liées aux recours. Nous n'avons pas manqué de dénoncer dans notre déclaration préalable cette remise en cause du paritarisme qui rend opaque pour les personnels les opérations liées à leur parcours professionnel et qui ne permet plus de garantir une égalité de traitement. Seule la contestation individuelle des décisions prises par l'administration est possible désormais.

CAMPAGNE 2021 ACCES A LA HORS-CLASSE

lille — 2021-04-13T11:08:59Z

Depuis le 1er janvier 2021, les CAP, et donc les représentants des personnels que sont les commissaires paritaires, ne sont plus consulté.es lors des opérations d'avancements et de promotions des personnels.
Cette campagne d'accès à la hors-classe sera donc la première post-loi de transformation de la fonction publique, loi que combat toujours la FSU afin d'obtenir le retour du paritarisme dans la fonction publique, seule garantie d'équité et de transparence dans les opérations de carrière ou de mobilité des collègues.
Le PPCR, mis en place il y a trois ans, cadre l'accès à la hors-classe et va permettre de limiter l'arbitraire puisque son barème est, pour la très grande majorité des collègues, basé sur l'ancienneté et l'avis reçu lors du troisième rendez-vous de carrière. Ainsi, dès que l'on intègre une campagne d'accès à la hors-classe, on y reste et on ne peut que progresser lors des campagnes suivantes jusqu'à l'obtention de la hors-classe. Chacun est donc assuré d'obtenir la hors-classe quel que soit l'avis des supérieurs hiérarchiques (sauf opposition du Recteur => très rare jusqu'à maintenant).

Les textes officiels :
Ce sont désormais les lignes directrices de gestion (LDG) qui encadrent toutes les opérations de carrière des personnels, elles ont été publiées dans le BO spécial n°9 du 5 novembre 2020, partie II.2.2 pour la hors-classe. Les points principaux, ainsi qu'un calendrier, viennent d'être publiés dans une circulaire académique.

Qui est concerné par la campagne 2021 ?
Pas besoin de candidater, on intègre automatiquement les campagnes d'accès à la hors-classe lorsqu'on a au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon le 31 août 2021. Il faut être en position d'activité ou mis à disposition ou en position de détachement. Les personnels en congé longue maladie ou en poste adapté sont promouvables.
A partir de cette année, les personnels en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant sont également promouvables.

Quelle est l'appréciation de valeur professionnelle prise en compte ?
C'est l'appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière ou l'appréciation attribuée lors des campagnes précédentes d'accès à la hors-classe.
Pour les agents ne disposant d'aucune appréciation, l'administration leur en attribuera une en se basant sur les avis des supérieurs hiérarchiques.
Pour chacune des situations, l'appréciation arrêtée sera définitive et conservée pour les prochaines campagnes de promotion à la hors-classe.

Contestation des appréciations hors rendez-vous de carrière :
Hormis pour les collègues qui ont pu contester leur appréciation issue du 3e rendez-vous de carrière, aucune procédure de recours n'a été instituée. La FSU demande à ce que tous les collègues puissent, quelle que soit la voie empruntée pour évaluer la valeur des agents, contester leur avis dans le cadre des instances paritaires.
Les collègues ayant obtenu une appréciation hors rendez-vous de carrière ne doivent donc pas hésiter à faire une contestation s'ils le souhaitent. Pour cela, ils doivent adresser une demande écrite et motivée à l'attention de Madame le Recteur au DPE du rectorat de l'académie de Lille : ce.dpe@ac-lille.fr, en nous mettant en copie.

Vous avez la possibilité de :
– Compléter votre CV (avant le 28 février)
– La circulaire académique invite clairement les supérieurs hiérarchiques à rencontrer les personnels concernés par un avis hors RDVC pour leur communiquer leur avis. Ces derniers doivent transmettre les avis à l'administration pour le 19 mars. N'hésitez donc pas à vous rapprocher de votre supérieur hiérarchique pour prendre connaissance de l'avis qui sera porté.
– Consulter vos appréciations sur IPROF à partir du 23 avril.
En cas de difficultés concernant ces avis hors PPCR, n'hésitez pas nous contacter.

Oppositions à la hors classe :
Elles sont très rares mais cela reste une possibilité pour l'administration. Une opposition n'est valable que pour la présente campagne, elle doit revêtir d'un caractère exceptionnel et doit faire l'objet d'un rapport motivé communiqué à l'agent. L'opposition n'est pas automatiquement renouvelée : en cas de maintien d'une opposions exprimée pour la campagne 2020, le rapport doit être actualisé.

La circulaire académique :
https://lille.snes.edu/IMG/pdf/circulaire_acces_a_la_hors_classe_2021.pdf

Le calendrier et le barème :
https://lille.snes.edu/IMG/pdf/annexe_3_-_bareme_hc.pdf

Compte-rendu de la CAPA CFP, avancement à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial 2020

lille — 2020-06-29T14:34:49Z

Attribution des congés de formation professionnelle

Pour les organisations syndicales :
FSU : Mme Marteel (SNUipp), Mme Perrault-Lefebvre (SNES)
SGEN : Mme Mikolajak
UNSA : Mme Sertour

Administration :
Mme Louchaert, cheffe du DPE
Mme Fermey, cheffe adjointe du DPE
Mme Lévêque : DRAIO
M. Tavernier : IEN IO

Lecture des déclarations liminaires de la FSU, de l'UNSA (pas de déclaration du SGEN)

Examen des CFP : lors de la réunion du GT le 12 juin, 12 mois pouvaient être attribués, 10 mois l'ont été.
Il reste 2 mois qui seront attribués, cette durée étant rarement demandée.
FSU : Nous notons encore une fois l'absence de candidature pour le premier degré, nous pensons qu'il y a un problème de communication vers le premier degré.
Réponse de l'administration : la circulaire a été envoyée aux DSDEN, pas aux IEN. 7 mois étaient attribués pour le 1er degré. L'année prochaine, nous serons vigilants pour que la communication soit envoyée directement dans les circonscriptions et aux DSDEN.
FSU : nous posons la question des collègues cette année en CFP et qui ont vu leur formation s'arrêter en raison de la crise sanitaire. Leurs mois de congé pourront être conservés pour 2020-2021 s'ils n'ont pas eu de formation en distanciel pendant le confinement (une attestation de l'organisme de formation ainsi qu'un calendrier de reprise de formation doivent cependant être fournis). L'administration nous précise que les personnes concernées ont été informées.

Avancement à la classe exceptionnelle

Organisation syndicale présente : FSU
Mme Marteel (SNUipp), Mme Perrault-Lefebvre (SNES)

Administration :
Mme Louchaert, cheffe du DPE
Mme Fermey, cheffe adjointe du DPE
Mme Lévêque : DRAIO
M. Tavernier : IEN IO

FSU : nous regrettons l'absence de supérieurs hiérarchiques du 1er degré (IEN) pour cette CAPA.
Tableau : 42 promouvables, 40 au titre du vivier 1 et 2 au titre du vivier 2 : cf PDF
Pour la première fois des PsyEN EDO n'occupant pas la fonction de DCIO sont promouvables à la classe exceptionnelle (fonctions de tuteur).

Une promotion est accordée au titre du vivier 1 : c'est un DCIO qui a un avis EXC et un barème de 182 points.

La FSU : nos positions restent les mêmes depuis le groupe de travail. Notre contre-proposition : une PsyEN EDA qui a un avis EXC et un barème de 170 points. Cette collègue partira à la retraite dans les prochaines années et a 10 ans de plus que le collègue choisi par l'administration qui lui « a le temps » pour reprendre la formulation de M. Colson lors de la CAPA HC.
Administration : le PsyEN EDO a déjà été écarté du tableau l'an dernier, nous n'écartons jamais deux fois ce n'est pas la coutume et ce serait un message négatif pour la profession. Nous ne remettons pas en cause la qualité du travail de la PsyEN EDA.
DRAIO : ce candidat a un rayonnement en tant que DCIO et une ancienneté d'échelon plus importante. Que pourrons nous dire à ce DCIO par rapport au fait qu'il est écarté pour la deuxième fois du tableau ?
FSU : nous ne changerons pas de position, nous regrettons l'absence d'évaluateur IEN pouvant défendre la candidature que nous proposons. Que dire à la candidate qui risque de partir à la retraite sans avoir pu bénéficier de l'avancement à la classe exceptionnelle ? Il semble logique qu'une personne née en 1959 soit promue avant une autre née en 1969.
Administration : ça n'est pas une question de logique. L'âge intervient mais en fin de barème.
FSU : lors de la création de la CE, la DGRH avait préconisé, afin de ne pas perdre le budget alloué par Bercy, de promouvoir des agents proches de la retraite afin qu'ils.elles ne partent pas sans avoir obtenu la promotion.
Administration : l'année dernière, c'est ce que nous avons essayé de faire.
FSU : nous avions un autre problème l'an dernier, celui d'équilibrer les deux valences. Les deux situations ne sont pas comparables.

La proposition de l'Administration est soumise au vote :
FSU : 2 votes contre
Mmes lévêque et Louchaert : 2 votes pour

Avancement à l'échelon spécial

Cette année, les évaluateurs primaires formulent une appréciation littérale (les années précédentes, le simple avis exprimé pour la classe exceptionnelle était repris). A notre question, Mme Louchaert pense que cette appréciation peut être reformulée tous les ans.
Il n'y a pas eu de modification d'avis final entre ceux exprimés pour la classe exceptionnelle et ceux pour l'échelon spécial.
1 promotion pour 4 promouvables.
Tableau des promouvables : cf PDF
Proposition de l'Administration cohérente car l'ancienneté d'échelon est plus importante pour le premier candidat avec un même avis EXC.
La FSU demande si les candidat.e.s ont tous été interrogé.e.s par rapport à leur départ à la retraite.
Réponse : les deux premiers ont été interrogés : l'un souhaite poursuivre son activité, le second est incertain par rapport à son départ.
Il n'y a aucune garantie par rapport aux réponses des intéressés car on peut changer d'avis jusqu'à la veille de son départ prévu.
Votes :
FSU : 1 vote pour
Administration : 1 vote pour

Questions diverses

FSU : une collègue ayant exercé les fonctions de tutrice durant les années « DEPS » n'arrive pas à en faire la preuve.
Mme Fermey nous répond que les décrets prévus au BO n'encadrent pas cette mission de tutorat.
Les tutorats effectués avant la formation actuelle ne sont pas pris en compte. (Nous notons que les années de tutorat de COPsy ont été comptabilisées.)
FSU : une professeure des écoles originaire d'un DOM a demandé un détachement dans le corps des PsyEN, comment va s'effectuer son affectation sur un poste ? forcément après le mouvement des titulaires ?
Réponse : dans la semaine qui suit les résultats du mouvement intra, la personne sera affectée au plus près de son domicile, en fonction des postes vacants.
Les postes des retraité.e.s n'apparaissent jamais au mouvement : y a-t-il un problème de transmission des informations ?
Suite à la Loi de transformation de la fonction publique, il n'y a plus de communication à avoir sur ces postes.
La FSU demande à avoir la liste des postes vacants après les résultats du mouvement.
La demande a été faite lors du groupe de travail « recours », elle est en cours d'analyse mais il n'y a pas eu de validation. Tout poste susceptible d'être vacant peut-être demandé.
L'Administration nous confirme que l'état RH nous sera fourni à la rentrée de septembre.

Pour de plus amples renseignements concernant cette instance, n'hésitez pas à vous rapprocher de vos commissaires paritaires FSU présentes :
Danièle Marteel pour le SNUipp (dmarteel59@gmail.com)
Laurence Perrault-Lefebvre pour le SNES (laurence.perrault59790@gmail.com)

DECLARATION CAPA CFP, AVANCEMENT A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE ET A L'ECHELON SPECIAL 2020

lille — 2020-06-24T14:20:49Z

Nous sommes donc réuni.e.s pour cette instance prévue pour être la dernière. Si le ministre dit être « dans une tonalité de sécurité et de joie » (sur France Inter le 22 juin), ça n'est pas le cas de l'ensemble de la communauté éducative qui sort exsangue de cette année exceptionnellement éprouvante. La sortie du confinement s'était accompagnée d'un protocole sanitaire inapplicable, d' un retour dans une école ressemblant à une caserne, d'injonctions à appliquer dans l'urgence… et, à nouveau on demande aux agents de s'adapter dans la précipitation à de nouvelles consignes et cela pour quelques jours d'école. Quant aux CIO, ils attendent toujours le protocole de déconfinement annoncé et qu'ils n'ont heureusement pas attendu pour réouvrir le service au public !
La coupe est pleine dans un contexte où en arrière-plan la réforme des retraites, la loi de transformation de la Fonction publique (avec la disparition des CAP et des CHSCT) restent une menace à laquelle vient de s'ajouter le rapport de la cour des comptes.
Celui-ci vise à caler la structuration du corps des psychologues sur le modèle des professions du médico social dans un service de santé scolaire regroupant médecins, infirmiers, assistants sociaux et psychologues de l'EN. La FSU s'oppose à ce positionnement réducteur de la psychologie à l'école alors qu'elle est depuis toujours ancrée dans la pédagogie. Si le ministère décidait de suivre toutes les préconisations de ce rapport, ce serait l'ensemble des missions et le cadre réglementaire des PsyEN qui seraient mis à mal.
Avec la suppression du paritarisme l'administration pourra prendre toutes décisions concernant les carrières et les mutations de nos collègues, sans un contrôle collectif et syndical qui garantissait la transparence des opérations et l'équité de traitement entre collègues. La FSU continuera de défendre et d'informer les collègues sur leurs droits. Nous ne manquerons pas de les inciter à formuler des recours si besoin et nous serons à leurs côtés pour les soutenir dans leurs démarches. Le paritarisme, c'est la concrétisation de la démocratie sociale au sein de l'État, dans une République qui, de par sa constitution, se veut sociale.

En ce qui concerne l'ordre du jour :

Nous rappelons que la FSU porte la revendication d'un rythme unique de progression pour tous.
Nous ne reconnaissons pas les valeurs de « méritocratie » portées par le ministère actuel, et nous nous questionnons chaque année sur la pertinence des appréciations portées et sur la notion de « valeur professionnelle ». La sélection et l'individualisme sont systématiquement mis en avant sous couvert du mérite, de l'effort, de la volonté…
Nous considérons que par exemple, des collègues ayant des secteurs de 3000 élèves voire plus (alors que la moyenne européenne est de 800) et parcourant plusieurs dizaines de kilomètres quotidiennement ont du « mérite » sans en avoir la reconnaissance et en plus, sont potentiellement à « risque psycho-social ».
Nous constatons que les procédures d'avancement de grade restent obscures pour nombre de nos collègues qui n'ont pas été contacté.e.s par leur évaluateur et/ou n'ont pas eu accès à leur appréciation, ou d'autres qui ne savent pas comment faire apparaître dans leur dossier I-PROF les éléments saillants de leur carrière notamment les fonctions de tutorat de stagiaires.
L'arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue détermine, jusqu'en 2023, le nombre de promotions annuelles à la classe exceptionnelle dans chaque corps. L'objectif est d'aboutir à cette date à 10 % de l'effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle.
Compte-tenu de la baisse drastique du nombre de promotions possibles cette année (1 contre 6 l'an dernier), baisse deux fois plus importante que dans les autres corps, nous nous interrogeons sur la faisabilité de cet objectif.

Groupe de travail avancement à la classe exceptionnelle 2020

lille — 2020-06-22T05:35:47Z

Ce groupe de travail se tient en visioconférence.
Sont présents :
– Une seule organisation syndicale : la FSU, représentée par D. Marteel
– Pour l'administration :
Cheffe du DPE : Mme Louchaert
Adjointe cheffe du DPE : Mme Fermey
Chef du bureau des actes collectifs : M. Hoarau
(Excusé : M. Colson, DRH)

Lecture de la déclaration liminaire de la FSU
Mme Louchaert reprend notre remarque sur la possibilité pour les EDA de demander un poste en école (et non plus seulement en circonscription) et se réjouit de cette avancée. La FSU répond que chaque année depuis notre intégration administrative dans le second degré, le ministère nous promet un changement de logiciel adapté aux particularités des postes PsyEN EDA. Les services déplorent ce retard mais Mme Louchaert pense que ce changement devrait être finalisé prochainement.
Par rapport à nos inquiétudes quant à la baisse drastique des promotions 2020 à la classe exceptionnelle alors qu'en 2023 10 % du corps doit y être parvenu (soit d'après les effectifs en notre possession datant des dernières élections professionnelles, 50 PsyEN de l'académie) Mme Louchaert explique qu'elle ne peut répondre à des questions portant sur des directives nationales.
A la prochaine rentrée, les services vont nous fournir l'état RH demandé (nombre total de PsyEN dans l'académie, répartition EDA/EDO, H/F, pyramide des âges, …).
Le travail de calcul de la FSU sur les répartitions non équilibrées des appréciations suivant les valences EDA/EDO pour l'avancement à la hors-classe et à la classe exceptionnelle intéresse l'administration qui ne semble pas en avoir conscience. Ces répartitions entre les valences sont pourtant systématiquement rappelé.e.s dans le BO.

Concernant le tableau d'avancement :
– 42 promouvables,
– 40 sont issu.e.s du vivier 1, 2 du vivier 2,
– 8 ont un avis EXC, 8 un avis TS, 26 un avis SAT,
– 5 sont au 6e échelon de la HC, 21 au 5e, 16 au 4e,
– 33 sont EDA, 9 sont EDO,
– 35 femmes, 7 hommes
– Années de naissances : de 1957 à 1974.
Suivant les quotas nationaux, le ministère accorde une promotion (issue obligatoirement du vivier 1) à l'académie de Lille.
Promotion proposée par l'administration :
– appréciation rectrice EXC, barème de 182 points, homme né en 1969, EDO
Etant donné les préconisations du BO et celles de la DGRH (si les promotions sont accordées à des collègues jeunes, que d'autres plus âgé.e.s pourtant promouvables mais plus âgé.e.s partent à la retraite en restant dans le grade de la hors-classe, les budgets alloués par Bercy sont perdus par le ministère de l'Education Nationale, aux dépends de ses agents), la FSU propose la promotion suivante :
– appréciation rectrice EXC, barème de 170 points, femme née en 1959, EDA
La FSU insiste sur la différence d'âge (10 ans) qui distingue ces deux propositions.
L'administration prend note de cette demande qui sera étudiée par les évaluateurs et discutée lors de la CAPA du mercredi 24 juin.

Concernant le fichier des candidatures non validées :
Depuis la mise en place du PPCR les agents justifiants de 8 années de fonctions accomplies en Education Prioritaire et ayant atteint au moins le 3e échelon de la hors classe étaient promouvables à la classe exceptionnelle.
2020 voit l'élargissement des conditions d'avancement : les agents justifiant de 8 années de fonctions accomplies en Education Prioritaire ou sur des fonctions particulières (cf BO n°1 du 2 janvier 2020) et ayant atteint au moins le 3e échelon de la hors-classe au 31 août 2020 sont maintenant concerné.e.s.
En amont du groupe de travail, les services nous ont communiqué un fichier des candidatures du vivier 1 « non validées » : il contient la liste des 55 PsyEN ayant atteint au moins le 3e échelon de la hors-classe mais qui n'ont pas (encore) totalisé 8 années de fonctionnement dans les conditions requises.
Nos échanges avec l'administration concernent des situations individuelles pour lesquelles nous souhaitons avoir un éclairage car si le travail de vérification préalable des années effectuées en EP mené par la FSU n'a pas posé de problème particulier, celui qui concerne les fonctions particulières est nouveau et nécessite des précisions vérifiées dans le BO n°1 du 02/01/20 :
« Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d'exercice ne peut être comptabilisée qu'une seule fois, au titre d'une seule fonction. Ainsi, pour une même année scolaire, si l'agent a cumulé des fonctions et des conditions d'exercice éligibles, par exemple directeur de Segpa dans un établissement classé en éducation prioritaire, cette année compte pour une année seulement.
La durée de huit ans d'exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.
La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.
Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.
Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.
Les services à prendre en compte doivent avoir été accomplis en qualité de titulaire. »

En outre, l'agent doit pouvoir apporter la preuve (par exemple fiche de paye) qu'il.elle a perçu une indemnité dans l'exercice de certaines fonctions (tuteur.trice de stagiaire PsyEN).

DECLARATION GROUPE DE TRAVAIL CLASSE EXCEPTIONNELLE 2020

lille — 2020-06-19T05:41:32Z

DECLARATION GT CLASSE EXCEPTIONNELLE 2020

Dans un communiqué de presse daté du 18 juin 2020 « la FSU exige de toute urgence un changement de fond dans les politiques menées, et de forme dans les méthodes : abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique, rétablissement des compétences des CAP et des CHSCT. »

Alors que les instances traitant du mouvement disparaissaient, nous avons de nouveau été très sollicité.e.s pour répondre aux questionnements des collègues notamment sur la question des barèmes.
Nous aimerions avoir un éclairage sur le déroulement des recours qui feront suite aux résultats du 1er juillet.
Nous tenons à remercier les services d'avoir accédé à notre demande formulée depuis 2018 de mise en place d'une phase complémentaire lors du mouvement intra-académique, permettant aux collègues EDA d'obtenir directement une affectation en école : c'est une avancée importante pour ces PsyEN qui ont le sentiment que leurs spécificités ne sont pas toujours reconnues depuis leur intégration administrative dans le second degré. La terminologie propre au second degré employée dans les notes et annexes, le refus de bonification pour affectation en EP en sont des exemples.
Nous déplorons le faible nombre d'entrées dans l'académie : seulement 5 collègues par spécialité. Ce contingent à mettre en lien avec le nombre de postes au concours nous paraît dangereusement bas au vu des besoins réels, ne pourra guère améliorer les conditions de travail des PsyEN évoquées lors de la CAPA AAE et écarter les risques psychosociaux.

En ce qui concerne l'ordre du jour :

L'arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue détermine, jusqu'en 2023, le nombre de promotions annuelles à la classe exceptionnelle dans chaque corps. L'objectif est d'aboutir à cette date à 10 % de l'effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle.
Compte-tenu de la baisse drastique du nombre de promotions possibles cette année (1 contre 6 l'an dernier), baisse deux fois plus importante que dans les autres corps, nous nous interrogeons sur la faisabilité de cet objectif de 10%.
Nous souhaiterions avoir la liste des personnels ayant déjà atteint le grade de la classe exceptionnelle afin de connaître le nombre de promotions à atteindre avant l'échéance de 2023. Par ailleurs, au-delà de ces éléments, nous aimerions avoir un état RH des PsyEN de l'académie (nombre total de PsyEN, répartition EDA/EDO, H/F, pyramide des âges,...).

Il est rappelé dans le BO n° 1 du 2 janvier « que le barème facilite les opérations d'élaboration des tableaux d'avancement, mais qu'il conserve un caractère indicatif ».
Nous savons que pour ne pas perdre de promotions, il faut privilégier les « plus expérimenté.e.s c'est-à-dire les plus âgé.e.s, or nous constatons que de jeunes collègues figurent déjà dans le tableau à l'échelon 4 de la hors-classe.
Tous les retraitables ont-ils.elle.s été intérrogé.e.s par rapport à un éventuel départ ? le fichier AIDOP ne nous donne aucune indication par rapport à cela.

Concernant la répartition des appréciations finales, celles-ci sont comme pour celles portées pour l'avancement à la hors-classe plus favorables à la valence EDO* : nous rappelons ici les préconisations du BO sur la « représentativité des deux spécialités » à respecter.

Enfin, nous sommes heureux de constater que cette année, le tutorat de stagiaires PsyEN a été pris en compte, permettant ainsi, pour la première fois, à des PsyEN EDO n'occupant pas des fonctions de DCIO, d'être promouvables à la classe exceptionnelle.

* REPARTITION DES APPRECIATIONS SUIVANT LA VALENCE :
EDA/33
EXC : 6 (18,18 %)
TS : 6 (18,18 %)
SAT : 21 (63,6 3%)

EDO/9
EXC : 2 (22,22 %)
TS : 2 (22,22 %)
SAT : 5 (55,55 %)

Compte-rendu de la CAPA d'avancement à la hors-classe 2020

lille — 2020-06-14T11:58:03Z

COMPTE-RENDU DE LA CAPA HORS-CLASSE (10/06/2020)

Cette CAPA se tient en visioconférence. Il nous est précisé que les services ont résolu le problème technique les contraignant à limiter la présence d'un seul délégué du personnel par syndicat.
Sont donc présentes pour les organisations syndicales :
FSU : Mme Dulieu (SNES-FSU), Mme Marteel (SNUipp-FSU)
SGEN : Mme Mikolajak
UNSA : Mme Sertour

Administration :
DRH : M. Colson
Cheffe du DPE : Mme Louchaert
Adjointe cheffe du DPE : Mme Fermey
Chef du bureau des actes collectifs : M. Hoarau

IEN 1er degré : Mme Vallin
IEN IO : M. Tavernier
DRAIO : Mme Lévêque

Lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales

M. Colson : à notre remarque sur la poursuite du dialogue social malgré la fin du paritarisme, dit qu'il en subsistera une forme, non définie pour l'instant.
Le DRH remercie les PsyEN qui se sont porté.e.s volontaires lors de la mise en place de la cellule d'écoute. Finalement, il n'y a pas eu besoin de faire appel aux collègues.
M. Colson a expliqué que face à la situation inédite de la crise sanitaire tout a été mis en place par les services pour organiser et coordonner le travail à distance. Il reconnaît le travail effectué par les PsyEN en direction des élèves les plus « fragilisés », en voie de décrochage et leurs familles.
Actuellement les services sont dans la phase de préparation de la rentrée de septembre avec le déploiement de dispositifs nouveaux. Un plan de formation sur la question de l'enseignement à distance est prévu.
A notre remarque sur l'absence de protocole sanitaire validé par le CHSCT A pour les CIO il répond que 11 CHSCT A et 7 CTA se sont tenus depuis le 16 mars que ce soit pour la mise en place du confinement puis dans le cadre de la réouverture progressive des structures éducatives. Un plan de reprise d'activité (PRA) a été présenté et voté au CTSA. Ce PRA est actuellement réexaminé pour une mise à jour tenant compte de l'évolution du contexte.
Pourquoi n'avons-nous pas connaissance de ce protocole ?
Pour le devenir des CIO, il n'y a pas d'élément nouveau, les services sont attentifs à la situation. Il comprend que sans horizon défini les collègues peuvent ressentir de l'inquiétude.

Ordre du jour :
Les retraitables seraient systématiquement contacté.e.s afin qu'ils.elles ne partent pas sans obtenir le grade de la hors-classe. (Nous avions rappelé certain.e.s ex-instituteurs.trices sont susceptibles de partir à la retraite avant l'âge de 62 ans.)
M. Colson comprend qu'il puisse y avoir « de la rancœur, de la frustration » par rapport aux appréciations. (Nous avions développé longuement, exemples à l'appui le principe des quotas restrictifs, du décalage entre une appréciation « satisfaisant » et le dossier de certain.e.s psy EDA : note de 20, travail qualifié d'excellent, …).
Quant à notre question demandant une réponse claire sur l'existence ou non de contingents d'avis « primaires » pour les collègues non concernés par le PPCR c'est-à-dire relevant de la campagne 2018, M. Colson reconnaît qu'il existe bien des contingents et qu'il s'agit d'une contrainte fixée par une consigne ministérielle.
Quant aux avis « figés », M. Colson « constate » mais les services appliquent le cadre national.
Pour la question des avis divergents entre les CAPD (DASEN) et les CAPA (rectrice), le DRH nous répond qu'il n'y a pas de « portabilité » possible entre les deux.
En cas de double promotion en CAPD et CAPA (collègues EDA détaché.e.s), les services présents ne semblent pas connaître le problème expliqué par la FSU, à savoir que l'une des deux est systématiquement refusée à l'agent concerné : d'où le décalage de grade entre le contenu des deux dossiers I-PROF. M. Colson demande à la FSU de faire part aux services de situations précises, les réponses seront donc données à notre OS.

Etude du tableau d'avancement au grade de la hors-classe proposé par l'administration :

– 166 promouvables (EDA : 77, EDO : 89) dont 39 sont encore au 11ème échelon de la classe normale
– 28 promu.e.s (EDA : 6, EDO : 22) dont 6 hommes, dont 27 au 11ème échelon
– barème de la première promue : 275
– barème de la dernière promue : 185 (EXC/3 ans d'ancienneté dans le 10ème échelon), née en 1972
– années de naissance des promu.e.s comprises entre 1957 et 1972
– 12 collègues au 11ème échelon ne sont pas promu.e.s

Dans notre déclaration, nous avions rappelé les règles du BO : retraitables à interroger, équilibres femmes/hommes et entre les valences EDA/EDO à respecter, prioriser l'ancienneté.

(Académie de Lille : 60 % d'EDO pour 40 % d'EDA)
Suivant les textes officiels, la FSU a donc logiquement demandé à ce que l'on rajoute 5 promotions EDA.

Réponse de M. Colson :
On ne peut retirer du tableau la dernière promue car elle a une appréciation « excellent », et ce bien qu'elle ne soit qu'au 10ème échelon avec 40 points d'ancienneté et la plus jeune. Selon le DRH, il faut dire aux EDA ayant le même barème mais avec une appréciation moindre de « patienter ».
La FSU a rappelé sa crainte de la mise en place d'une promotion par méritocratie et que cette situation en était l'illustration.
Le SGEN rappelle qu'au niveau académique, 41,75 % des EDO sont en HC contre 58,25 % pour les EDA et qu'il faut combler retard en promouvant plus d'EDO.
La FSU répond que les EDO ont subi une injustice jusqu'en 2018 (exclus du grade HC) mais que le rattrapage ne doit pas se faire aux dépends des EDA. C'est au ministère de rattraper ce retard en augmentant le nombre de promus.
Après 90 minutes de discussion, M. Colson accepte de rajouter (seulement) deux promotions supplémentaires pour les EDA (barème de 185 et 175 points). La situation d'une troisième collègue a été longuement débattue mais n'a pas eu une issue positive.
Le nombre de promu.e.s fixé nationalement ne pouvant être augmenté, l'administration décide donc de retirer du tableau deux EDO (dont un homme) avec un barème de 185 points.

La FSU conclue que les PsyEN EDO, ex COPSY ont été victimes d'une injustice jusqu'à la création du corps. Il.elle.s ont enfin accès au grade de la hors-classe cependant notre organisation syndicale n'accepte pas que l'administration compense ce retard en privant les PsyEN du premier degré de trois promotions, en lien avec la proportion des deux valences dans notre académie.
Le retard pris pour les EDO doit être compensé en promouvant chaque année des psy EDO supplémentaires et non en mettant en concurrence les psy EDA et psy EDO.
On ne peut pas mettre fin à une injustice en la remplaçant par une autre injustice.

M. Colson en déduit très justement que nous n'allons pas adopter sa proposition.

La proposition de l'administration est soumise au vote :
FSU : contre
UNSA : contre
SGEN : abstention

CAPA HORS-CLASSE DU 10 JUIN 2020

lille — 2020-06-10T11:33:04Z

DECLARATION CAPA HORS CLASSE 2020

Préambule : pour des raisons sanitaires cette CAPA se tient dans des conditions particulières, en visioconférence mais la FSU ne comprend pas que « pour des raisons techniques » l'administration nous impose la condition d'un.e seul.e délégué.e par syndicat. Nous constatons un décalage entre votre vigilance vis-à-vis de la sécurité sanitaire et les conditions de travail sur le terrain des PsyEN. En effet depuis le 11 Mai les RASED dont font partie les PsyEN EDA doivent, suivant les directives des DASEN « se déplacer, comme avant, d'école en école ». Pour les Psy EDO, l'ouverture des CIO n'a pas été prévue dans le protocole sanitaire des établissements du second degré. Des PsyEN EDO et du personnel administratif assurent donc l'accueil du public sans protocole sanitaire officiel validé par le CHSCT A.

Dans le contexte hautement anxiogène du confinement les PsyEN ont dû s'organiser avec leurs propres moyens de communication pour maintenir les liens avec les établissements scolaires et assurer la continuité de leurs missions auprès des élèves et leurs familles. Le budget à géométrie variable des Psy EDA (en rapport avec les moyens des communes), la faible dotation de fonctionnement des CIO ne permettant pas d'équiper les Psy EDO d'ordinateur ou de téléphone professionnel, ont eu pour conséquence d'alourdir la facture téléphonique personnelle de certain.e.s d'entre eux.elles.
Le 11 mai une réouverture des établissements scolaires a été annoncée pour répondre avant tout à la volonté d'une reprise économique de la part du gouvernement. Cette réouverture s'est faite à marche forcée contre l'avis du conseil scientifique et au risque de mettre en danger la santé de l'ensemble de la communauté éducative.
Toutefois cela a été l'occasion pour notre Ministre de découvrir que les psychologues de l'EN sont un « appui précieux » et qu'ils ont un « rôle décisif » et des « compétences fondamentales ».
(A noter que les Psy EDO sont considérés voire nommés selon les moments et les besoins comme des psychologues ou des conseillers d'orientation.)
Convenons qu'au-delà de cette reconnaissance, la revalorisation salariale avec le dégel du point d'indice tant attendue serait la bienvenue. Quelle contradiction aussi entre cette reconnaissance du rôle des PsyEN auprès des élèves et de leurs familles et le nombre de postes au concours toujours aussi insuffisant. Il aurait été opportun de réviser ce nombre de postes en vue de la rentrée de septembre qui se profile avec notamment le retour à l'école de tous les élèves en difficulté, fragilisés par la crise sanitaire ou en situation de décrochage.

Par ailleurs, nos craintes sont grandes face à la nouvelle recommandation de la cour des comptes de créer un pôle de santé scolaire départemental incluant les PsyEN. Nos missions actuelles seraient déconnectées du cadre scolaire, nos deux spécialités fusionnées avec une gestion indifférenciée des affectations des PsyEN sur des postes du premier ou du second degré, le temps de travail serait augmenté notamment pendant les vacances... Derrière ce rapport très idéologique et à charge, se cache la volonté de décentraliser les 20 000 emplois que représentent les emplois de médecins, d'assistant·e·s de service social, d'infirmier·e·s et de PsyEN…

En ce qui concerne l'ordre du jour :
Avec le PPCR, la carrière de l'agent doit se dérouler au minimum sur deux grades, classe normale et hors classe.
Nous rappelons que la FSU porte la revendication d'un rythme unique de progression pour tous.
Pour rappel, nous ne reconnaissons pas les valeurs de « méritocratie » portées par le ministère actuel, vecteur de mise en concurrence des agents voire de souffrance, les avis et autres appréciations n'ayant aucun fondement objectif. D'ailleurs depuis la mise en place du PPCR (approuvée par la FSU), notre organisation syndicale est constamment sollicitée pour répondre aux questionnements des collègues sur la pertinence des appréciations portées sur la « valeur professionnelle ». Notion bien subjective estimée par de multiples évaluateurs aux fonctionnements et profils personnels très différents, et limitée par la question des quotas. Si ceux de Madame le Recteur sont connus, ceux des évaluateurs primaires restent obscurs. Des collègues nous rapportent et témoignent preuves à l'appui que leur supérieur hiérarchique a porté un avis par défaut, sous la contrainte de quotas restrictifs. Lors de la CAPD 62 du 2 juin 2020 une collègue a été promue avec une appréciation « excellent » portée par le DASEN : nous l'a retrouvons dans ce tableau avec une appréciation « satisfaisant » de Mme le Recteur. Qu'en pensez-vous ? qu'en pense Mme le Recteur ? depuis 2018, nous découvrons ces situations indignes du service public.

En tant que déléguées du personnel, nous insistons ici pour que l'administration apporte une réponse claire à ce sujet aux collègues, d'autant plus que ces appréciations sont pérennes.

Concernant le tableau proposé ce jour, nous serons attentifs à ce que les règles nationales définies dans la note de service concernant l'accès à la HC 2020 (BO du 2 janvier 2020) soient respectées :
– l'attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière,
– l'équilibre femmes/hommes,
– l'équilibre entre les valences « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » et « éducation, développement et apprentissages ».

Les collègues susceptibles de partir à la retraite dans les prochains mois ont-ils été interrogé.e.s ? le fichier AIDOP des retraites est-il à jour ? aucun départ Psy EDA en 2020 n'y est consigné. Nous rappelons que les Psy EDA ont la possibilité de prendre leur retraite dès 57 ans à condition d'avoir été instituteur.trice pendant au moins 15 ans. Bien que conséquentes, ces carrières d'ex-instit ne sont pas reconnues, n'apparaissant pas du tout dans le tableau.

Concernant la situation des PsyEN EDA détaché.e.s et ses effets sur les différentes campagnes de promotion, nous demandons :
 qu'en cas de double promotion (CAPA puis CAPD), la.le collègue puisse faire un choix. A Lille, ça n'est pas le cas puisque c'est la promotion en CAPA qui est d'emblée choisie par l'administration, alors qu'elle est la moins intéressante pour les collègues détaché.e.s. Dans ce cas, le principe de la double carrière ne présente aucun intérêt.
 qu'une liste complémentaire soit établie après les CAPD actant les promotions dans cette instance et permettant des promotions supplémentaires en CAPA.

Il faut rappeler que jusqu'en 2017 les Psy EDO étaient victimes d'une discrimination en étant les seul.e.s à être exclu.e.s de la hors-classe et contrairement à ses engagements, le ministère n'a pas mis en place un taux de compensation. Aujourd'hui cette injustice étant en voie d'être réparée il ne faudrait pas qu'elle le soit au détriment des Psy EDA. En effet et comme l'an dernier le nombre de Psy EDA promu.e.s proposé par l'administration ne correspond pas à leur représentation académique dans le corps. Parallèlement à ce constat, nous aimerions savoir ce qui justifie le pourcentage d'appréciations défavorisant la valence EDA : -2,56 % d'appréciations « excellent », -6,40 % d'appréciations « très satisfaisant », et +8,98 % d'appréciations « satisfaisant » ?
Injustice supplémentaire entre les collègues ayant bénéficié d'un rendez-vous de carrière (dont en plus, les conclusions peuvent être contestées) ou pas : 35,29 % des premiers ont obtenu une appréciation « excellent » contre 7,82 % pour les autres etc...

Nous contestons logiquement les propositions de l'administration pour cette campagne hors-classe et nous nous inquiétons de ce qu'il en sera quand les délégué.e.s du personnel n'auront plus de droit de regard sur les carrières des PsyEN.
Avec la disparition programmée du paritarisme par la loi « Dussopt », nos craintes sont grandes de laisser les agents seuls face à l'administration et son opacité.
Nous y voyons une volonté gouvernementale de contourner les élu.e.s des personnels dont le rôle est de garantir la transparence et l'égalité de traitement.
Nous espérons que les services continueront à répondre à toutes nos questions dans un souci de maintien d'une certaine forme de dialogue social.

ANNEXES :

Répartition des appréciations de Mme le Recteur :
EDA (sur 77) :
EXCELLENT 11 (14,29 %)
TRES SATISFAISANT 34 (44,16 %)
SATISFAISANT 32 (41,56 %)
EDO (sur 89) :
EXCELLENT 15 (16,85 %)
TRES SATISFAISANT 45 (50,56%)
SATISFAISANT 29 (32,58 %)

Répartition des appréciations suivant l'origine :
Avec RV de carrière (51) :
EXCELLENT 18 (35,29 %)
TRES SATISFAISANT 31 (60,78 %)
SATISFAISANT 2 (3,92 %)
Sans RV de carrière (115) :
EXCELLENT 9 (7,82 %)
TRES SATISFAISANT 47 (40,86 %)
SATISFAISANT 59 (51,30 %)

Campagne d'accès à la hors-classe 2020

lille — 2020-05-20T07:32:38Z

La CAPA d'accès à la hors-classe de Lille aura lieu le mercredi 10 juin.
Vous trouverez un lien vers la circulaire académique et, en fichiers joints :
– "hors-classe 2020" : qui est promouvable ?, la "valeur professionnelle", le barème national,
– la fiche de suivi syndical.

Circulaire académique d'accès à la hors-classe 2020 :

https://lille.snes.edu/IMG/pdf/acce...